Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 2026-09-16

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service victoria.app, édité par CORDIALBAN, entreprise individuelle (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le Mirroir, vous les acceptez.

2. Le service

La plateforme, pour une organisation ou un cabinet : déposer des documents (le corpus d'un sujet), en tirer un OS — la structure écrite qui fait fonctionner l'organisation —, le vérifier, le faire auditer par d'autres OS, le suivre dans le temps ; concevoir un OS à l'Atelier ; en parler dans la Réunion ; exporter.
Le Mirroir, pour une personne : écrire son OS à partir de l'export de ses propres conversations avec des assistants. Il est gratuit et s'utilise sans compte.

3. Accès et comptes

Pendant la bêta, l'inscription à la plateforme se fait sur invitation. Tout compte appartient à une organisation (ou à un cabinet) : il y entre par une invitation. Dans une organisation, le propriétaire invite des membres et des lecteurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; signalez toute activité suspecte à contact@victoria.app.

4. Abonnements, crédit et licences

L'abonnement Solo (une organisation) ou Cabinet (trois organisations, et des organisations de plus) se prend au mois ou à l'année, sans engagement, aux prix affichés sur la page Tarifs. Chaque mois, il verse au crédit de chaque organisation couverte une allocation ; ce qu'elle laisse expire à l'échéance suivante. Le paiement se fait chez Lemon Squeezy, revendeur du service ; la carte, les factures et la résiliation se gèrent dans son portail, où la résiliation prend effet à la fin de la période payée. [Remboursement d'une période commencée : conditions à fixer.]

Un paiement d'abonnement qui échoue ouvre une grâce de sept jours. À la fin de l'abonnement (résiliation, ou grâce écoulée), l'organisation passe en lecture seule : tout se lit et tout s'exporte, rien ne s'écrit ; les sources et la veille s'arrêtent ; le connecteur, le plugin et Copilot répondent « Organisation non abonnée. ». Rien n'est supprimé au-delà de ce que prévoit la section 11.

Une organisation ou un cabinet peut aussi utiliser la plateforme sous une licence annuelle, activée après devis, avec des plafonds (volume de traitement, audits, taille des corpus). Au-delà d'un plafond, un lancement est refusé avant tout traitement : rien n'est facturé pour ce qui n'a pas été fait.

Sans licence, chaque extraction d'OS se paie à son lancement, au prix affiché sur le bouton avant tout traitement. La première extraction de chaque organisation est offerte, une seule fois. Le paiement se fait chez Lemon Squeezy, revendeur du service, qui encaisse, émet la facture et déclare la TVA. Si le travail s'arrête sans rien produire, le paiement est remboursé automatiquement. Le banc d'audit, la Réunion et les lancements en lot demandent une licence.

Une organisation abonnée peut aussi recharger un crédit, de 50 € ou de 100 €, depuis sa page « Crédit ». Chaque extraction s'y prélève alors, au prix affiché avant tout traitement ; une extraction qui ne produit rien rend son montant. Le crédit n'expire pas. Le crédit non utilisé se rembourse sur simple demande à contact@victoria.app.

5. Vos documents

Les pièces qu'une source ou la veille apporte sont proposées, jamais imposées : rien n'entre au corpus d'un sujet sans qu'un membre l'accepte, et rien ne modifie un OS sans qu'un membre relance son extraction, prix affiché. Un sujet de relation partagé avec une autre organisation n'accueille que les pièces que l'autre côté accepte ; chacun peut révoquer le partage, et reçoit alors l'archive du sujet entier.

Les documents que vous déposez restent les vôtres. Vous garantissez avoir le droit de les déposer et d'en confier le traitement. Lorsqu'ils contiennent des données personnelles de tiers, l'organisation qui les dépose en est responsable ; CORDIALBAN agit comme sous-traitant, selon le contrat de traitement accepté à l'inscription. Les prénoms détectés sont remplacés par des rôles au dépôt. Pour chaque corpus, l'organisation choisit de le conserver ou de le détruire dès l'extraction.

Un sujet s'exporte à tout moment, en une archive accompagnée de son manifeste : ses OS, leurs lignées, les audits et leurs rapports, le corpus et les mesures.

6. Ce que le service produit

Les OS, les mesures, les lignées et les rapports d'audit sont produits par des modèles d'intelligence artificielle, à partir de vos documents. Victoria peut se tromper. Chaque résultat porte son statut ; une mesure de forme n'est pas un jugement de fond. Vous restez responsable de l'interprétation des résultats et des décisions que vous en tirez — en particulier pour toute décision médicale, juridique, financière ou relative à des personnes.

7. L'OS d'une personne

Au Mirroir, les messages sont extraits de votre export dans votre navigateur : seul un extrait compact est envoyé, et il est détruit après l'écriture de l'OS. L'OS d'une personne ne sort jamais vers un tiers : aucune organisation, aucun cabinet ne peut y accéder.

8. Usage acceptable

Aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Aucun dépôt de documents que vous n'avez pas le droit de confier.
Aucune tentative de contourner les dispositifs de sécurité, les limites de débit ou les plafonds.
Aucune revente du service ni partage de compte avec des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le code, le design, la méthode et les textes du service appartiennent à l'éditeur. Vous accordez au service une licence d'usage technique sur vos documents, strictement limitée à l'exécution du service.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Suppression et suspension

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte ; exportez d'abord ce que vous voulez garder. Le propriétaire d'une organisation la transmet ou la ferme d'abord, avec nous (contact@victoria.app). L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, et modifier ou arrêter le service en prévenant ses utilisateurs dans la mesure du possible.

12. Responsabilité

Le service est en bêta et fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de son usage.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord (contact@victoria.app) ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

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